CONTROLE DES HABITANTS
Vous venez habiter à Penthalaz, le contrôle des habitants vous souhaite la bienvenue!
CARTE D’IDENTITÉ
Une nouvelle procédure de demande d’une carte d’identité pour enfant mineur a été mise en place conformément à l’Ordonnance sur les documents d’identité. 3 situations peuvent se présenter :
LES PARENT SONT MARIÉS
Un seul parent peut se présenter et commander des documents.
LES PARENTS SONT SÉPARÉS
Il faut impérativement la présence des deux parents ou une procuration et la copie de la pièce d’identité signée du parent absent.
LES PARENTS SONT DIVORCÉS
il faut impérativement le jugement de divorce définitif et exécutoire avec mention de l’autorité parentale. Dans le cas où celle-ci serait conjointe, la présence des deux parents ou une procuration et la copie de la pièce d’identité signée du parent absent est requise.
Lorsqu’il y a conflit entre parents séparés ou divorcés, il conviendra au parent souhaitant commander un document d’identité de saisir le tribunal d’arrondissement compétent pour que ce dernier statue.
Naissance, séparation et modification d’état civil
Vous avez 8 jours pour annoncer ce changement au Contrôle des habitants.
Vous vous présenterez au bureau de la Place Centrale 5, ou vous téléphonerez au 021 863 20 50, le matin ou vous nous envoyer un e-mail : rose-marie.clavel@penthalaz.ch
afin de communiquer la nouvelle adresse et la date du changement.
PASSEPORT BIOMÉTRIQUE
À la suite de la votation populaire du 17 mai 2009 en faveur de l’introduction du passeport biométrique, les demandes de passeports se font exclusivement dans les centres de biométrie.
L’utilisation du site internet : biométrie.vd.ch vous garantit une démarche aisée et un traitement rapide à votre demande.
Où s’adresser :
Centre de biométrie
Voie du Chariot
Quartier du Flon
1004 Lausanne
Tél. 0800 01 1291
e-mail : info.passeport@vd.ch
Ouverture des guichets du Centre et accès téléphonique :
Du lundi au vendredi de 7h30 à 18h30 non-stop
Le samedi de 7h30 à 17h30 non-stop, dimanche fermé
Le samedi de 7h30 à 17h30 non-stop, dimanche fermé
CHÔMAGE
C’est l’Office régional de placement qui vous fournira toutes les informations utiles.
ORP
Place du Château 10B
1040 Echallens
Tél. 021 557 18 90
Fax 021 557 18 95
e-mail : orp.echallens@vd.ch
HORAIRES
Tous les matins de 07h30 à 11h30
Lundi de 13h30 à 16h30
Autres après-midi : uniquement en cas d’urgence et sur rendez-vous
Tél. 021 863 20 50 – touche 3
Le contrôle des habitants délivre les documents suivants
- Attestation de résidence
- Attestation d’établissement
- Attestation annonce de départ (à l’étranger)
- Certificat de vie
Pour les vaudois ou pour des évènements survenus dans le canton de Vaud, vous pouvez obtenir des documents tels que certificat de famille, certificat individuel d’état civil ou acte d’origine en téléphonant au 021 557 07 07.
Les extraits de casier judiciaire seront demandés au bureau de poste ou via internet à www.casier.admin.ch
Légalisation des signatures :
Nous vous rappelons que la légalisation des signatures des parents autorisant leurs enfants mineurs à voyager avec d’autres personnes est de la compétence exclusive
– des Justices de paix
– Notaires.
Les traditionnels sceaux apposés par les services communaux n’ont aucune validité. Dès lors, afin d’éviter des problèmes aux frontières, des pays visités, nos employés refuseront désormais toute demande et adresseront les parents aux autorités compétentes mentionnées ci-dessus. Nous tenons à préciser que, certains pays demandent en plus la légalisation de la signature du Juge de Paix ou du notaire par une autorité agréée. La Préfecture de Lausanne est habilitée à le faire. Nous vous invitons à vous renseigner auprès des autorités du pays de destination au sujet des formalités exigées concernant les mineurs voyageant sans leurs parents.