Décisions municipales

SÉANCE DU 29.11.2021

Administration

Suite à la requête de M. François Coupy, tenancier du café-restaurant le Petit Central, la Municipalité pourrait entrer en matière pour l’installation d’une tente sur la terrasse si cette dernière respecte l’Ordonnance du 23 juin sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 qui précise les conditions minimums permettant l’accueil de clients avec ou sans certificat COVID, à savoir :
– toit ouvert en permanence,
– ou parois sur les côtés ouvertes sur la moitié de la surface.

En temps normal, ce type d’installation est également conditionné à une demande de permis de construire pouvant être dispensée d’enquête publique (art. 72d de la Loi sur l’aménagement du territoire et les constructions – LATC). Toutefois, l’autorité décide d’accorder une dérogation exceptionnelle liée aux conditions sanitaires actuelles. L’installation de la tente pourra être maintenue jusqu’au 30 avril au plus tard, pour autant que les directives mentionnées ci-dessus soient respectées.

En cas de pose de chaufferettes électriques, les seules autorisées, il est nécessaire d’annoncer l’installation à la Direction générale de l’environnement (DGE).

Suite à la demande de M. Philippe Clément, tenancier du restaurant le Jura-Simplon, la Municipalité pourrait entrer en matière pour l’installation d’une tente sur la terrasse si cette dernière respecte l’Ordonnance du 23 juin sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 qui précise les conditions minimums permettant l’accueil de clients avec ou sans certificat COVID, à savoir :
– toit ouvert en permanence,
– ou parois sur les côtés ouvertes sur la moitié de la surface.

En temps normal, ce type d’installation est également conditionné à une demande de permis de construire pouvant être dispensée d’enquête publique (art. 72d de la Loi sur l’aménagement du territoire et les constructions – LATC). Toutefois, l’autorité décide d’accorder une dérogation exceptionnelle liée aux conditions sanitaires actuelles. L’installation de la tente pourra être maintenue jusqu’au 30 avril au plus tard, pour autant que les directives mentionnées ci-dessus soient respectées.

En cas de pose de chaufferettes électriques, les seules autorisées, il est nécessaire d’annoncer l’installation à la Direction générale de l’environnement (DGE).

Vaudoise assurances – Renouvellement police assurance combinée commerce

La Municipalité renouvelle la police assurance combinée commerce auprès de la Vaudoise assurances laquelle, entrera en vigueur le 01.01.2022 et prendra fin le 31.12.2026.

Ordonnances pénales – Cas de récidive

La Municipalité décide de doubler le montant des amendes notifiées aux récidivistes en cas d’infractions.

Manifestations

La date retenue pour l’organisation de la réception des nouveaux citoyens et bourgeois est le 17.03.2021, à 19.00 h.

Patinoire

La Municipalité tiendra la buvette de la patinoire le 23.01.2022.